REDRESSEMENT URSSAF
Défendre votre entreprise face aux contrôles et redressements
Les contrôles de l’URSSAF, de la MSA ou de l’Inspection du travail sont fréquents et peuvent donner lieu à des redressements lourds, voire à des poursuites pour travail dissimulé. La moindre erreur dans la gestion de vos cotisations, déclarations ou pratiques de rémunération peut avoir des conséquences financières et juridiques majeures.
Nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure, dès la réception de l’avis de contrôle, pour préparer les justificatifs, répondre aux observations et, si besoin, contester le redressement ou engager un contentieux.
Anticiper et sécuriser vos pratiques
Avant même d’être contrôlé, il est possible d’agir. Nous vous proposons d’analyser vos pratiques de paie, de déclaration sociale, d’utilisation de la sous-traitance ou du recours à des indépendants, pour identifier les risques et vous permettre de vous mettre en conformité si nécessaire.
Nous veillons à la bonne application des exonérations de charges, à la régularité des DPAE, au traitement des remboursements de frais, à la rédaction des contrats, ou encore à la distinction entre salariat et travail indépendant.
Assister l’entreprise lors du contrôle
Dès le début du contrôle, nous vous aidons à préparer les documents, à structurer la communication avec les inspecteurs et à protéger vos intérêts. Si des observations sont formulées, nous rédigeons avec vous une réponse argumentée, pointant les éventuelles erreurs d’appréciation, les imprécisions ou les éléments favorables à faire valoir.
Notre rôle est aussi de prévenir tout risque de requalification ou d’amplification du redressement, en assurant une défense technique et rigoureuse.
Contester un redressement ou une mise en demeure
Si la procédure aboutit à une mise en demeure ou à une contrainte, nous vous assistons dans la mise en œuvre des recours amiables ou contentieux : saisine de la commission de recours amiable (CRA), action devant le Pôle social du tribunal judiciaire, contestation des vices de forme ou de fond.
Nous intervenons également en cas de poursuites pour travail dissimulé, que ce soit sur le plan administratif (majorations, exclusion d’aides publiques) ou pénal (amendes, interdictions, voire sanctions personnelles).
Une défense stratégique, au service de votre activité
Nous savons que ces procédures sont techniques, longues, et stressantes pour les dirigeants et services RH. Nous vous apportons une vision claire, un accompagnement constant, et une stratégie de défense adaptée à vos enjeux opérationnels, économiques et réputationnels.
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