HONORAIRES ENTREPRISES
Une approche claire, flexible et transparente
Le cabinet Codelys accompagne les entreprises dans toutes leurs problématiques sociales. Nos honoraires sont définis de manière anticipée et adaptée, avec un souci constant de prévisibilité et de maîtrise des coûts.
NOS MODALITÉS D’INTERVENTION ET DE FACTURATION
Forfait : pour les missions clairement définies
Temps passé : pour les besoins ponctuels ou évolutifs
Dans tous les cas, une convention d’honoraires claire est établie dès le début de la mission.
CONSEILS PONCTUEL
Vous avez besoin d’un avis rapide, d’un accompagnement ponctuel ou d’une relecture de document ? Nous proposons une facturation au temps passé, sur la base d’un taux horaire :
Taux horaire entre 250 € et 400 € HT, selon la technicité du dossier.
Intervention au forfait
Lorsque la mission est bien délimitée, nous définissons ensemble un forfait global.
Ce mode de facturation est notamment adapté pour :
– La gestion d’une procédure (discipline, rupture, inaptitude,…)
– La rédaction ou la mise à jour de documents contractuels
– L’appui à une réorganisation interne
– La préparation d’un dialogue social
– Le montant est fixé à l’avance, en toute transparence.
Un échéancier de paiement peut être prévu si nécessaire.
Contentieux social ou administratif
Nous vous représentons devant l’ensemble des juridictions sociales et pénales :
– Conseil de Prud’hommes
– Tribunal judiciaire (URSSAF, MSA, travail dissimulé, contentieux des relations
collectives)
– Juridictions pénales du travail
– Juridictions administratives
Deux options possibles :
– Forfait, selon l’ampleur de la procédure
– Temps passé, si la procédure évolue ou se prolonge
Dans les deux cas, un honoraire de résultat peut être envisagé selon l’enjeu financier.
Rédaction d’actes
Nous vous accompagnons dans la rédaction et l’adaptation de vos documents :
– Contrats de travail (tous types)
– Règlements intérieurs et politiques RH
– Clauses spécifiques et avenants
– Accords collectifs et protocoles
Facturation possible :
– Au forfait : entre 500 € et 5.000 € HT
– Au temps passé, selon la volumétrie ou le caractère évolutif
Audit social
Nos audits permettent de faire un point complet ou ciblé sur vos pratiques internes :
– Conformité réglementaire (durée du travail, classifications, procédures)
– Sécurisation des pratiques en matière de rémunération et de gestion RH
– Préparation à un contrôle (URSSAF, MSA, Inspection du travail)
– Appui à une cession, fusion ou réorganisation
Facturation au forfait, établi sur devis, en fonction :
– Du périmètre audité
– Du volume de documents à analyser
– De la taille de votre structure
Chaque audit donne lieu à un rapport structuré, accompagné de préconisations concrètes et hiérarchisées.
Abonnement mensuel ou annuel
Vous avez besoin d’un accompagnement juridique récurrent ?
Nous proposons des formules d’abonnement sur mesure, qui peuvent inclure :
– Conseil illimité sur les questions courantes
– Relecture de documents standards
– Appui stratégique aux décisions RH
– Accès direct à un avocat référent
– Suivi mensuel, trimestriel ou semestriel
Le tarif est adapté à vos effectifs, à votre secteur et à vos besoins internes.
Modalités de paiement
Nous sommes attachés à ce que nos prestations restent lisibles et accessibles.
Les modalités de règlement sont définies avec vous en toute souplesse :
– Paiement à l’acte
– Facturation périodique
– Paiement échelonné sur demande
– Suivi contractuel régulier dans le cadre d’un abonnement
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