DURÉE DE TRAVAIL
Adapter l’organisation, respecter le cadre légal
Le temps de travail est au cœur de l’organisation de l’entreprise. C’est aussi un domaine particulièrement encadré par le Code du travail, la jurisprudence et les accords collectifs. Toute erreur dans sa gestion peut générer des réclamations individuelles, des litiges collectifs, ou des redressements en cas de contrôle URSSAF ou MSA.
Nous vous accompagnons pour concevoir, ajuster ou défendre vos dispositifs de gestion du temps de travail, en assurant leur conformité et leur efficacité opérationnelle.
Mettre en place un dispositif adapté à vos besoins
Forfait jours, modulation, annualisation, astreintes, heures supplémentaires, temps partiel… : chaque option a ses avantages et ses contraintes. Nous vous aidons à choisir le bon modèle, à encadrer sa mise en œuvre, et à formaliser les accords ou documents nécessaires.
Nous nous assurons que vos pratiques sont conformes à votre convention collective, à la réglementation en vigueur, et aux exigences de contrôle (repos, amplitude maximale, droit à la déconnexion…).
Rédiger, encadrer, prévenir les contestations
Nous intervenons dans la rédaction des contrats, des avenants, des accords collectifs ou des notes internes concernant le temps de travail. Nos interventions couvrent aussi bien les clauses forfaits jours pour les cadres que les règles d’heures supplémentaires, de récupération ou d’aménagement du temps pour les équipes opérationnelles.
Nous vous aidons à prévenir les litiges en matière de rappel de salaire, de dépassement d’horaires ou d’absence de contrôle fiable du temps de travail.
Répondre aux demandes, audits et litiges
Un salarié conteste ses horaires ? Demande un paiement d’heures supplémentaires ? Un contrôle URSSAF pointe un défaut de suivi ou une irrégularité ? Nous intervenons pour analyser la situation, sécuriser votre réponse et organiser votre défense si nécessaire, en privilégiant la
régularisation amiable quand c’est possible.
En cas de contentieux, nous vous représentons devant les juridictions compétentes, avec une défense construite, chiffrée, et orientée vers les faits.
Articuler temps de travail et dialogue social
Le temps de travail est souvent au cœur de la négociation collective. Nous vous accompagnons également dans l’élaboration d’accords d’entreprise sur l’aménagement du temps, le télétravail, ou les forfaits jours, et dans le dialogue avec les représentants du personnel.
Nous veillons à ce que chaque dispositif soit applicable, accepté, et juridiquement opposable, en tenant compte de votre activité et de votre organisation interne.
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