CONTENTIEUX
SOCIAL
Défendre l’entreprise avec rigueur et stratégie
Malgré toutes les précautions, le contentieux reste une réalité du droit du travail. Litige individuel, conflit collectif, action d’un représentant du personnel, ou encore procédure engagée par l’URSSAF : en tant qu’employeur, vous pouvez être confronté à des contestations, des demandes d’indemnisation ou des mises en cause. Nous intervenons à vos côtés, devant toutes les juridictions compétentes, pour organiser votre défense avec méthode, expertise et sang-froid.
Une approche proactive de la défense
Dès qu’un différend naît avec un salarié, un syndicat ou une administration, il est essentiel d’anticiper les suites. Nous intervenons dès la phase précontentieuse pour analyser les risques, vous conseiller sur les positions à adopter, et vous proposer les options les plus sécurisées : négociation, rupture encadrée, protocole transactionnel ou procédure judiciaire.
Quand un contentieux est engagé, nous préparons une stratégie claire, fondée sur les éléments de preuve disponibles, votre situation économique et vos priorités de gestion.
Tous les types de contentieux
Nous assurons la défense de votre entreprise devant les Conseils de prud’hommes, Cours d’appel, tribunaux judiciaires, chambres sociales, ou juridictions pénales, notamment pour les contentieux relatifs à :
– Licenciement (personnel, disciplinaire, économique)
– Harcèlement ou discrimination
– Heures supplémentaires ou forfaits jours
– Primes, rémunérations variables, objectifs
– Inaptitude, absences prolongées
– Requalification de contrat
– Représailles après dénonciation ou exercice d’un mandat
– Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou restructuration
– Délit d’entrave ou actions collectives
– Redressements URSSAF ou MSA
– Travail dissimulé ou recours à des indépendants
Un accompagnement sur toute la durée du litige
Du premier échange jusqu’à l’exécution de la décision, nous assurons un suivi constant de votre dossier. Nous vous représentons à toutes les audiences, assurons la rédaction des conclusions et la communication des pièces, et travaillons en lien direct avec vos équipes RH ou direction générale.
Nous intégrons systématiquement une analyse du rapport coût/bénéfice d’une procédure, pour que vous puissiez décider, en toute connaissance, de poursuivre, transiger ou ajuster votre position.
Défendre, mais aussi prévenir
Chaque contentieux est aussi une source d’enseignement. À l’issue d’un dossier, nous vous proposons une analyse rétrospective, afin de renforcer vos pratiques internes, sécuriser vos processus et réduire le risque de réitération.
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